Depuis 2017, le forfait structure permet à tous les médecins libéraux de moderniser leur cabinet à moindre frais, voire sans frais, avec FOLLOW SURG. Il se calcule grâce à des indicateurs prédéfinis, déclaratifs ou automatisés directement par l’Assurance Maladie.

Le forfait structure, qu’est-ce que c’est ?

Le forfait structure est une aide financière accordée pour aider les médecins libéraux à organiser et informatiser leur cabinet. En effet, l’aide est disponible pour les médecins exerçant en cabinet individuel ou en groupe quels que soient leur spécialité médicale et le secteur d’exercice (1 ou 2).

Elle se calcule en fonction du niveau d’atteinte des indicateurs, par un système de points et de manière annuelle. Elle est établie en deux volets :

  • Équipement du cabinet
  • Démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients

Quels sont les indicateurs ?

Le volet 1 : Équipement du cabinet

Le volet 1 du forfait structure concerne tous les prérequis à avoir pour accéder au volet 2. Ce premier volet est destiné à valoriser l’investissement dans de nouveaux outils pour le cabinet.

Source : ameli.fr

Le volet 2 : Démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients

Le volet 2 du forfait structure est majoritairement déclaratif. Il valorise les démarches permettant d’améliorer la prise en charge du patient dans son parcours de soins. Cela grâce à l’informatique et la dématérialisation d’une partie du parcours de soins. Ou bien, avec une meilleure collaboration entre les professionnels de santé, tout en pouvant recourir à des services extérieurs.

Source : ameli.fr

Pour plus de détails sur les indicateurs : cliquez ici pour voir la fiche méthode Ameli pour le forfait structure

Vous utilisez FOLLOW SURG, comment prétendre au forfait structure ?

FOLLOW SURG est une plateforme de télémédecine personnalisable en fonction de l’activité du cabinet. De fait, elle permet à la fois au patient de se sentir serein dans son parcours de soins en devenant acteur de sa santé, mais aussi, elle permet aux professionnels de santé d’être plus organisés, collaboratifs, disponibles et rassurants.

En ce qui concerne les indicateurs du volet 2 du forfait structure, FOLLOW SURG coche plusieurs cases à elle seule :

  • « Indicateur 2 : Capacité à coder et requêter sur des données médicales pour alimenter ou produire des registres par exemple ». De fait, grâce à la possibilité d’exporter les données et notamment vers des registres, la plateforme est, comme mentionné sur ameli.fr, “en capacité de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies”.
  • « Indicateur 3 : Engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients ». La réalisation et l’archivage des comptes-rendus de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) dans FOLLOW SURG facilite la communication pluridisciplinaire.
  • « Indicateur 4 : Investissement dans de nouveaux services aux patients pour l’accompagnement des patients aux parcours de soins complexes ». Effectivement, FOLLOW SURG est avant tout une plateforme mettant tout en œuvre pour que le patient prenne en main sa santé et réussisse sont parcours de soins. Cela passe par l’accès à de l’information thérapeutique vérifiée, des parcours de soins structurés, un agenda de prise de rendez-vous, une messagerie reliant le patient et son équipe médicale et beaucoup d’autres fonctionnalités. À noter que des outils, comme Doctolib ne sont pas éligibles à ce point (cf. guide méthodologique).
  • « Indicateur 6 : Équipement pour vidéotransmission sécurisée ». FOLLOW SURG permet de planifier des téléconsultations sécurisées. Celles-ci peuvent être couplées ou non à notre agenda de prise de rendez-vous.

Si nous nous basons sur les montants de 2020, il est donc possible de bénéficier d’un total de 2030 € pour l’utilisation de FOLLOW SURG. En effet, cela revient à vous équiper annuellement et d’un outil peu onéreux qui vous simplifie le quotidien et rend vos patients acteurs de leur parcours de soins.

Comment obtenir cette aide financière ?

« Tous les médecins libéraux exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles à cette rémunération forfaitaire, sans distinction de secteur d’exercice. »

(Source ameli.fr)

En résumé, pour que les médecins en bénéficient, ils doivent transmettre les indicateurs déclaratifs à chaque fin d’année, entre le 1er décembre et le 31 janvier de l’année qui suit, sur amelipro.

Pour les indicateurs qui ne sont pas déclaratifs, 3 indicateurs du volet 1 sont préremplis avec la possibilité d’être modifiés par le médecin et 2 sont des indicateurs automatisés. En revanche, en ce qui concerne le volet 2, seul l’indicateur des téléservices est automatisé, les autres sont donc déclaratifs avec attestation sur l’honneur.

Il faut savoir que volet 2 n’est accessible que si tous les indicateurs du volet 1 ont été atteints. La rémunération de ces indicateurs équivaut à 7€ par point (voir points sur les tableaux plus haut). Le forfait est versé au second trimestre de l’année qui suit.

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